Fiscalisation

Le timbre fiscal mobile est l’une des deux formes que peut revêtir le timbre fiscal en général. L’autre étant le papier timbré. Pour moderniser les moyens de recouvrement des droits de timbre dans la seconde moitié du XIXème siècle, l’administration accepta la création de timbres fiscaux mobiles. Ceux-ci permettaient aux négociants par exemple de ne plus à avoir à se déplacer pour s’acquitter d’une taxe puisqu’ils le faisaient en utilisant des timbres préalablement achetés en nombre suffisant.

Deux grandes catégories de timbres fiscaux mobiles (par opposition au papier timbré) existent, les timbres fiscaux généraux qui servent à tout type de taxation et les timbres sectoriels qui eux servent au recouvrement d’un type de taxe bien particulier.

Ces timbres fiscaux sectoriels servent dans trois cas de figure :

  1. les timbres d’imposition (pour l’enregistrement d’un acte par exemple, sans service rendu),
  2. les timbres de taxation (qui visent à recouvrer une redevance pour service rendu cette fois, comme les Timbres de Journaux, Timbres de Radiodiffusion, ou bien encore les timbres de transport),
  3. les timbres de crédit (ce fut le cas par exemple pour payer au percepteur une partie de son salaire sous forme de timbres afin de « lisser  » le coût de la perception. Ce fut aussi le cas des timbres sociaux postaux, qui garantissaient au salarié une indemnité en cas de besoin, de maladie… sans contrepartie de l’employeur.

On se souviendra aussi que les timbres poste étaient à l’origine un cas particulier des timbres fiscaux, puisque l’argent allait à l’État, et ce quel que soit l’usage qui était fait du timbre. C’est ainsi qu’on trouve des utilisations fiscales de timbres postaux, uniquement par tolérance, l’inverse, pourtant possible, étant rarement toléré. La fiscalisation du timbre poste n’est donc pas impossible même si peu commune.

Usage sur quittance

Une « quittance » est un droit dont la perception est constatée par un timbre, fixe ou mobile, et auquel est soumis tout écrit constatant le paiement de sommes ou la remise de valeurs ou d’objets. Le timbre-quittance constitue la preuve de la libération du débiteur.

facture 1921 Pour acquit

Facture du 11 juillet 1921 avec « pour acquit » sur les timbres (fiscal 25c et postal 25c). L’entreprise qui a établi la facture a utilisé un timbre-poste au même tarif pour acquitter la taxe et obtenir ainsi la preuve de la libération du débiteur. Le 25c a donc été ici fiscalisé pour un usage non prévu initialement.

Taxe perçue pour la rédaction d’un récépissé

Un récépissé est un écrit constatant qu’un objet, une somme d’argent ou un document donné a été reçu. La loi de juillet 1865 assujettissaient les quittances de produits et revenus de toute nature, délivrées par les comptables des deniers publics à un droit de timbre pour les sommes supérieures à 10 francs. En 1871 ce droit a été fixé à 0,25 franc. La délivrance de quittance était obligatoire et le prix du timbre s’ajoutait de plein droit à la somme due. Depuis la loi du 25 juin 1920, ce droit a été augmenté suivant les taux suivants :

  • jusqu’à 10 francs : aucun droit n’est dû
  • de 10,01 francs à 100 francs : 25 centimes
  • de 100,01 à 1000 francs : 50 centimes
  • au dessus de 1000 francs : 1 franc

récépissé 1926

Récépissé, 3 avril 1926 Barbeira (Aude) attestant ici la perception d’une somme de 30,15 francs
(droit fixe à 0,25 plus droit augmenté de 0,25)

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s