Poste aérienne : taxe à 75 c pour le Maroc

Le 1er février 1921, la taxe supplémentaire pour le courrier par avion pour le Maroc a été fixée à 75c. la taxe d’affranchissement de la lettre étant quant à elle à 25c. C’est cette composition d’un affranchissement à 1 franc représenté par quatre 25c. que l’on retrouve ici.

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Taxe de recommandation sur télégramme

La loi du 25 janvier 1873 autorisant la recommandation est très précise :

Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d’affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le monopole de la poste, ou dont le transport peut lui être confié en vertu des lois en vigueur (…)
Les objets recommandés paieront, en sus de la taxe qui leur est applicable, selon la classe à laquelle ils appartiennent, un droit fixe (…)

Parmi les objets qui pouvaient être confiés à la poste, il y a bien sûr les télégrammes. Le cas est plutôt peu commun, mais il n’en est pas moins réel. C’est le cas ici, où un télégramme est envoyé de Lille vers Bruxelles, admis en recommandation, au tarif de la lettre recommandée pour l’étranger.

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L’intention de recommandation est ici manifeste par l’apposition d’une vignette de recommandation du bureau de Lille – cf Instruction n° 648 de septembre 1909 : « Les bureaux recevront des étiquettes gommées portant l’indice R. et un numéro d’ordre, destinées à être collées sur les lettres (…). »

Taxe perçue pour la rédaction d’un récépissé : carnet type 2 fiscalisé

Un récépissé est un écrit constatant qu’un objet, une somme d’argent ou un document donné a été reçu. La loi de juillet 1865 assujettissaient les quittances de produits et revenus de toute nature, délivrées par les comptables des deniers publics à un droit de timbre pour les sommes supérieures à 10 francs. En 1871 ce droit a été fixé à 0,25 franc. La délivrance de quittance était obligatoire et le prix du timbre s’ajoutait de plein droit à la somme due. Depuis la loi du 25 juin 1920, ce droit a été augmenté suivant les taux suivants :

  • jusqu’à 10 francs : aucun droit n’est dû
  • de 10,01 francs à 100 francs : 25 centimes
  • de 100,01 à 1000 francs : 50 centimes
  • au dessus de 1000 francs : 1 franc

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Droit de quittance d’un franc, pour une somme de 1623,45 francs,
représenté ici par quatre timbres issus du carnet Evian, 13 avril 1924