Taxe perçue pour la rédaction d’un récépissé : carnet type 2 fiscalisé

Un récépissé est un écrit constatant qu’un objet, une somme d’argent ou un document donné a été reçu. La loi de juillet 1865 assujettissaient les quittances de produits et revenus de toute nature, délivrées par les comptables des deniers publics à un droit de timbre pour les sommes supérieures à 10 francs. En 1871 ce droit a été fixé à 0,25 franc. La délivrance de quittance était obligatoire et le prix du timbre s’ajoutait de plein droit à la somme due. Depuis la loi du 25 juin 1920, ce droit a été augmenté suivant les taux suivants :

  • jusqu’à 10 francs : aucun droit n’est dû
  • de 10,01 francs à 100 francs : 25 centimes
  • de 100,01 à 1000 francs : 50 centimes
  • au dessus de 1000 francs : 1 franc

carnet fiscalisé 1

Droit de quittance d’un franc, pour une somme de 1623,45 francs,
représenté ici par quatre timbres issus du carnet Evian, 13 avril 1924
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s