Taxe perçue pour la rédaction d’un récépissé : carnet type 2 fiscalisé

Un récépissé est un écrit constatant qu’un objet, une somme d’argent ou un document donné a été reçu. La loi de juillet 1865 assujettissaient les quittances de produits et revenus de toute nature, délivrées par les comptables des deniers publics à un droit de timbre pour les sommes supérieures à 10 francs. En 1871 ce droit a été fixé à 0,25 franc. La délivrance de quittance était obligatoire et le prix du timbre s’ajoutait de plein droit à la somme due. Depuis la loi du 25 juin 1920, ce droit a été augmenté suivant les taux suivants :

  • jusqu’à 10 francs : aucun droit n’est dû
  • de 10,01 francs à 100 francs : 25 centimes
  • de 100,01 à 1000 francs : 50 centimes
  • au dessus de 1000 francs : 1 franc

carnet fiscalisé 1

Droit de quittance d’un franc, pour une somme de 1623,45 francs,
représenté ici par quatre timbres issus du carnet Evian, 13 avril 1924

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