La convention de l’Union Postale Universelle (UPU), signée à Paris le 1^er juin 1878 et exécutoire à partir du 1^er avril 1879 stipule que les papiers de commerce ou d’affaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature forment une seule catégorie de correspondances et sont admis à l’affranchissement à prix réduit.

Échantillons et Paquets non clos

Affranchissement à 25 c

Le 1er février 1907 une partie des tarifs fut révisée. Outre la taxe de recommandation, le 25c pouvait alors servir quand il est paru pour affranchir les échantillons, qui étaient des objets postaux par lesquels une société pouvait faire acheminer un produit pour démonstration.

Affranchissement des échantillons cinquième échelon de poids (16 avril 1906)

Échantillon 5ème échelon du 4 août 1907

Échantillon 5ème échelon : 10 c
Taxe des Objets à prix réduits : 15 c

Affranchissement des échantillons troisième échelon de poids (1er mai 1910)

Le 1er avril 1910, les taxes avaient été étendues entre la France et ses territoires d’Outre Mer d’une part, entre les colonies ou établissements français d’autre part.

Le 1er janvier 1917, la taxe de base jusqu’à 50 grammes passa de 5 c à 10 c, le 25c étant toujours utilisable (+ 5 c par 50 g en plus). Cette compatibilité dura jusqu’au 31 mars 1920.

Le 1er avril 1920, les nouveaux tarifs postaux portèrent l’affranchissement des échantillons jusqu’à 100 g pour le régime intérieur à 20c + 15c par 100 g jusqu’à 500 gr.

Affranchissement au deuxième échelon de poids (1er mai 1926)

Le 1er mai 1926, les échantillons furent admis aux tarif des imprimés ordinaires.

• jusqu’à 50 gr : 10 c
• au dessus de 50 gr et jusqu’à 100 gr : 25 c
• au dessus et par 100 gr en plus +15 c

En outre ces imprimés pouvaient être admis en « urgents », avec une taxe de 10 c en plus.

Cette modification de la tarification des échantillons et imprimés du deuxième échelon (ce qui correspondait à l’émission des timbres préoblitérés à 25c), redonna une certaine légitimité au 25 c.

Affranchissement au deuxième échelon de poids (9 août 1926)

Le 9 août 1926, les échantillons étaient toujours admis aux tarif des imprimés ordinaires.

• jusqu’à 50 gr : 15 c
• au dessus de 50 gr et jusqu’à 100 gr : 25 c
• au dessus et par 100 gr en plus +20 c

En outre ces imprimés pouvaient être admis en « urgents », avec une taxe de 10 c en plus.

Paquet non clos 2ème échelon du 20 septembre 1926

Imprimé urgent du 5 janvier 1927

imprimé à 0,10
taxe « urgent » à 0,15

Papiers d’affaires et de commerce, factures et assimilés

 Loi de finances du 8 avril 1910 :

Jusqu’au poids de 20 grammes, les papiers d’affaires expédiés sous bandes ou sous enveloppe ouverte sont taxés à 5 centimes. Au-dessus de 20 grammes, il y a assimilation complète entre les lettres et les papiers d’affaires, aussi bien pour les envois ordinaires que pour les envois recommandés.

Affranchissement des papiers d’affaires et de commerce à 25c

• Jusqu’au 31 mars 1920, les papiers d’affaires et de commerce qui n’étaient pas sous enveloppe bénéficiaient donc d’un tarif moindre (5c ) que celui de la lettre simple.
• Au delà de 20 gr les papiers d’affaires étaient entièrement assimilés au tarif des lettres.
• Ce tarif a été supprimé le 1er avril 1920.

Affranchissement des papiers d’affaires : la mention devenue inutile

Papiers d’affaires du 8 mars 1922 de de St Malo à Rennes (Ille & Vilaine)

 

Affranchissement des factures et assimilés à 25c

• Jusqu’au 10 janvier 1922, les factures qui n’étaient pas sous enveloppe bénéficiaient aussi d’un tarif moindre que celui de la lettre simple : 5c pour les factures excédant pas 20 gr.
• Le 11 janvier 1922, cette taxe a été portée à 15 c.
• Le 25 mars 1924 : 20 c
• Le 16 juillet 1925 : 25 c
• Le 1er mai 1926  :  30 c
• Le 9 août 1926 : 40 c.

Affranchissement des factures pesant plus de 20 grammes devant être affranchies au même tarif que les lettres

Facture du 9 août 1921 de Chalon pour Mont Saint Vincent

Facture du 5 décembre 1921 de Mirecourt (Vosges) pour Dammarie (Meurthe-et-Moselle)

 

Affranchissement des factures (16 juillet 1925)

Facture du 12 novembre 1925 des entreprises Weill Fils et gendres,
(avec timbre perforé « W » pour Weill)