Avis de réception et de paiement

Loi du 25 janvier 1873 autorisant la recommandation

Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d’affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le monopole de la poste, ou dont le transport peut lui être confié en vertu des lois en vigueur (…)
Les objets recommandés paieront, en sus de la taxe qui leur est applicable, selon la classe à laquelle ils appartiennent, un droit fixe (…)
L’expéditeur d’un objet recommandé (lettres, cartes postales, journaux, circulaires, prospectus, avis divers et prix courants, échantillons, épreuves d’imprimerie corrigées, livres, gravures, lithographies, en feuilles, brochés ou reliés, papiers de commerce ou d’affaires, et tous autres objets admis à circuler à prix réduit, moyennant, affranchissement préalable) peut en réclamer l’avis de réception moyennant la taxe fixée par l’article 6 de la loi du 21 août 1871.

Évolutions notables

  • A partir du 1er janvier 1876, le tarif des avis de réception fut fixé à 20 centimes. Au 1er mai 1878, le tarif des avis de réception de tous les objets chargés et recommandés a été abaissé à 10 c.
  • La loi du 25 mars 1879 autorisait la demande au moment du dépôt des fonds, qu’il soit donné avis du payement de ce mandat.
  • A partir du 1er janvier 1899, les avis de réception ne furent plus établis par le bureau distributeur des chargements, mais par le bureau d’origine.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 décembre 1916. Le premier janvier, la taxe pour les avis de réception passa à 15 centimes. Le 1er avril 1920, elle passa à 25 c. Ce tarif resta sans changement jusqu’au 15 juillet 1925 quand il passa à 75 c.

On peut noter que le formulaire 514 pour les avis de réception se décline en deux modèles principaux, en raisin rose ou rose, datés pour la période qui nous concerne de mai 1919 à septembre 1922.

Avis de réception

Affranchissement à 25c

Affranchissement à 25 c des avis de réception des bureaux de poste (du 1er avril 1920 )

 

Avis de réception du 16 juin 1920, formulaire 514  rose.

AR-514-1920.png

AR-1920

Avis de réception du 9 décembre 1921, formulaire 514 raisin rose.

Avis-1921-2

Avis de réception du 10 mars 1924, formulaire 514  rose.

AR-1924-1

AR-1924

Affranchissement à 25 c des avis de réception des gares

Les formulaires d’avis de réception émanent des Bureaux de Poste mais aussi du Service des Colis Postaux en gare. Le destinataire avisé devait d’abord rembourser le port de l’avis avant de prendre possession du colis.

Avis de réception du 8 décembre 1924, formulaire des colis postaux.

Avis-gare-1924-8-decembre

 

Avis de paiement de mandat

Un avis de paiement, servait à indiquer qu’un mandat ordinaire, international, etc. avait été enregistré et payé à son destinataire. Cet avis devait circuler sous pli fermé et quitter le bureau par le premier courrier suivant le paiement. Ces mesures n’ont toutefois pas toujours été appliquées : on note ici un délai de neuf jours entre l’émission du mandat et le départ de l’avis, lequel en outre a circulé à découvert

Affranchissement à 25 c

Affranchissement à 25 c des avis de payement des mandats (1er avril 1920)

Avis de payement de mandat du 27 octobre 1922, formulaire 1414

Avis-paiement-mandat-1920.png

 

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