Avis de réception et de paiement

Loi du 25 janvier 1873 autorisant la recommandation

Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d’affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le monopole de la poste, ou dont le transport peut lui être confié en vertu des lois en vigueur (…)
Les objets recommandés paieront, en sus de la taxe qui leur est applicable, selon la classe à laquelle ils appartiennent, un droit fixe (…)
L’expéditeur d’un objet recommandé (lettres, cartes postales, journaux, circulaires, prospectus, avis divers et prix courants, échantillons, épreuves d’imprimerie corrigées, livres, gravures, lithographies, en feuilles, brochés ou reliés, papiers de commerce ou d’affaires, et tous autres objets admis à circuler à prix réduit, moyennant, affranchissement préalable) peut en réclamer l’avis de réception moyennant la taxe fixée par l’article 6 de la loi du 21 août 1871.

Évolutions notables

A partir du 1^er janvier 1876, le tarif des avis de réception fut fixé à 20 centimes. Au 1er mai 1878, le tarif des avis de réception de tous les objets chargés et recommandés a été abaissé à 10 c.
La loi du 25 mars 1879 autorisait la demande au moment du dépôt des fonds, qu’il soit donné avis du payement de ce mandat.
A partir du 1^er janvier 1899, les avis de réception ne furent plus établis par le bureau distributeur des chargements, mais par le bureau d’origine.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 décembre 1916. Le premier janvier, la taxe pour les avis de réception passa à 15 centimes. Le 1er avril 1920, elle passa à 25 c. Ce tarif resta sans changement jusqu’au 15 juillet 1925 quand il passa à 75 c.

On peut noter que le formulaire 514 pour les avis de réception se décline en deux modèles principaux, en raisin rose ou rose, datés pour la période qui nous concerne de mai 1919 à septembre 1922.