Affranchissement des lettres 4ème échelon de poids

Affranchissement de la taxe de recommandation

Lettre recommandée

Lettre en recommandé du 9 juillet 1910 à 35 c (premier échelon de poids)

Port (jusqu’à 20 g.) : 10 c.
Taxe de recommandation : 25 c.

Lettre en recommandé du 19 juin 1911, timbre de recommandé provisoire en bleu, affranchissement à 40 c (deuxième échelon de poids)

Port (au delà de 20 grs.) : 15 c.
Taxe de recommandation : 25 c.

Le terme « recommandé provisoire » désigne deux réalités différentes :

• soit les marques manuscrites ou timbre qui ont ponctuellement été utilisés à la place des étiquettes de recommandation
• soit  les étiquettes qui ont remplacé, par suite de pénurie de papier, les étiquettes gommées des registres 510 et 510 bis.

Lettre recommandée, 14 octobre 1915, affranchissement à 45 c (troisième échelon de poids)

Port (au delà de 50 grs.) : 20 c.
Taxe de recommandation : 25 c.

Taxe fixe de chargement à 25 c

Au 1er mai 1910, dans le service intérieur et dans les relations franco-coloniales et inter-coloniales, la taxe des lettres est fixée comme suit (loi de finances du 8 avril 1910)

• jusqu’à 20 gr : 10c
• de 20 à 50 gr : 15c
• par 50 gr supplémentaires : 5c
• La taxe fixe de chargement : 25 centimes
• Le droit proportionnel fonction de la valeur déclarée : 10 centimes par tranche de 500 F (maximum 10 000 F)

Valeur déclarée du 9 mai 1912, affranchissement à 50 c, étiquette sans le R,
avec timbre CHARGE

Port 2ème échelon (22 grs) : 15 c
Taxe fixe de chargement : 25 c
Valeur déclarée 500 francs : 10 c

Valeur déclarée du 23 février 1914, affranchissement à 75 c, étiquette sans le R,
avec timbre CHARGE

Port 1er échelon (16 gr) : 10 c
Taxe fixe de chargement : 25 c
Valeur déclarée 1560 francs : 40 c

Affranchissement à 25 c des valeurs à recouvrer

Valeur à recouvrer n°1488 du 5 août 1913

Affranchissement à 25 c (troisième échelon de poids) des Échantillons et Paquets non clos