Carte d’économie de la Défense nationale

On trouve en vente dans le Catalogue Cérès « 199e Vente sur Offres du 20 Mai 2025« en ce moment ce document :

Contexte historique

Dès le début de la Première Guerre mondiale, l’État français est confronté à d’énormes besoins financiers pour soutenir l’effort de guerre. Pour y faire face, il lance plusieurs emprunts nationaux, dont les Bons de la Défense nationale. Ces titres de créance à court terme, émis à partir de septembre 1914, sont destinés à mobiliser rapidement l’épargne de la population et à fournir des liquidités à l’État afin de financer les dépenses militaires. Pour encourager la participation de tous, y compris les personnes aux revenus modestes, des outils spécifiques sont mis en place.

Qu’est-ce qu’une carte d’économie de la Défense nationale ?

La carte d’économie de la Défense nationale est un document distribué aux citoyens pour faciliter et encourager l’épargne en vue d’acheter un Bon de la Défense nationale. Véritable outil de collecte de l’épargne populaire, elle vise à démocratiser l’accès à ces titres de créance et à permettre à chacun, même avec des moyens limités, de contribuer à l’effort national. En ce sens, elle joue aussi un rôle de mobilisation patriotique, impliquant toute la société dans le financement de la guerre.

Fonctionnement

La carte d’économie se présente sous la forme d’un document imprimé comportant de nombreuses cases, généralement une trentaine ou une quarantaine. À chaque versement effectué par le citoyen, un timbre, un cachet ou une marque est apposé dans une case, attestant de la contribution. Ce système d’épargne progressive permet d’accumuler petit à petit la somme nécessaire, sans avoir à réunir d’un coup le montant total du bon. Une fois toutes les cases remplies (par exemple après avoir économisé 20 francs), la carte peut alors être échangée contre un Bon de la Défense nationale d’une valeur équivalente.

Bilan historique

Les cartes d’économies de la Défense nationale ont eu avant tout une portée pédagogique et symbolique, en diffusant l’idée d’épargne patriotique et en intégrant l’acte de souscription dans la vie quotidienne des Français, notamment parmi les familles modestes et les enfants. Leur impact financier réel est resté modeste à l’échelle des sommes colossales nécessaires au financement de la guerre : elles n’ont représenté qu’une faible part du total des emprunts nationaux. Toutefois, ces cartes ont permis d’impliquer symboliquement toutes les couches de la société dans l’effort collectif, donnant une dimension morale et civique à la mobilisation nationale.

Petite précision au passage : la carte a déjà été évoquée sur le blog Semeuse ! Un article du 24 août 2020, intitulé « À la guerre comme à la guerre », présente justement ce document, avec pas mal de détails historiques et une belle illustration à l’appui. Bref, rien de nouveau sous le soleil des collectionneurs : la preuve que ce genre de témoignage a déjà suscité la curiosité et l’analyse de passionnés bien avant nous.
Pour les curieux, il suffit d’aller jeter un œil par ici :
https://semeuse.blogspot.com/2020/08/a-la-guerre-comme-la-guerre.html

Mission Militaire Française en Pologne (1919-1922)

La Mission Militaire Française en Pologne, créée en 1919 sous le commandement du général Paul Prosper Henrys, était composée de 400 officiers instructeurs. Son objectif principal était de former et de conseiller les officiers de la nouvelle armée polonaise, contribuant ainsi à son organisation et à sa modernisation.

Cette initiative, soutenue par le maréchal Józef Piłsudski et le président français Raymond Poincaré, scellait une alliance politique et militaire entre Paris et Varsovie après la Première Guerre mondiale. Cette coopération visait à restaurer la souveraineté de la Pologne et à en faire une force militaire solide, tout en contrant la menace bolchévique.

En 1920, lors de la guerre polono-bolchévique et de la célèbre bataille de Varsovie (le « Miracle de la Vistule »), les officiers français jouèrent un rôle clé en conseillant le commandement polonais. Parmi eux figurait le jeune capitaine Charles de Gaulle, arrivé en Pologne avec l’Armée Bleue du général Józef Haller. De Gaulle fut promu commandant en 1920, peu avant la bataille de Varsovie, et reçut en 1922 la croix polonaise Virtuti Militari pour sa contribution décisive à la victoire.

La France fournit également un soutien matériel important, notamment 120 chars Renault FT-17, remis à l’Armée Bleue. Cette armée, créée en 1917 en France, joua un rôle crucial dans la guerre polono-bolchévique.

Ainsi, la Mission Militaire Française symbolise l’engagement de la France pour l’indépendance de la Pologne et incarne une coopération exemplaire entre les deux nations dans un contexte marqué par les enjeux géopolitiques de l’après-guerre.

L’enveloppe ci dessous est un exemple intéressant de l’envoi de courrier polonais à l’étranger à une époque où la Mission française aidait les Polonais à organiser leur armée avec des correspondances civiles.

Ce courrier venant de Łódź, envoyé par W. KUZAWSKI, a été confié à la Mission française en Pologne, avec un cachet violet de la MISSION FRANÇAISE DE POLOGNE – GARE RÉGULATRICE DE ŁÓDŹ (avec les drapeaux polonais et français). Il a été remis à la poste militaire française, oblitéré TRÉSOR ET POSTES du 5 mai 1919 [numéro de secteur retiré]. La lettre est arrivée à la POSTES AUX ARMÉES D le 9 juin 1919, où un timbre de franchise de 25 centimes Semeuse a été ajouté, avant d’être envoyée à Alexandrie le 18 juin 1919, après avoir été censurée par la censure anglo-égyptienne.

Ce sont ces mêmes cachets qu’on retrouve par exemple ici , avec le cachet TRESOR ET POSTES au numéro achoppé, du 3 mai 1919.

« Pour un passager venant de Madagascar à Djibouti »

Cette enveloppe postale illustre la complexité des échanges maritimes et postaux de l’époque, reliant les colonies à la métropole.


Destinée à des « passagers à bord du paquebot se rendant en France – venant de Madagascar », elle porte la mention manuscrite « par Brindisi », indiquant un itinéraire via le port italien. Un cachet « Inconnu » souligne la difficulté à trouver le destinataire. Ainsi, ce pli comporte-t-il plusieurs cachets de transit, notamment ceux des navires « Melbourne », « Adour », « Natal » (mentionné deux fois avec des variantes) et « Ernest Simons », symbolisant des paquebots essentiels de l’époque.

L’ Adour a été utilisé sur la ligne Londres-Marseille-Saïgon-Shanghaï jusqu’en 1905, puis sur la ligne de Madagascar jusqu’en 1913 après un grave accident.
Le Natal et le Melbourne ont servi sur les lignes d’Extrême-Orient, de la Méditerranée et de l’océan Indien jusqu’en 1914.
L’Oxus, 1896 à 1897, assurait la ligne du Levant. En 1897, il fut placé sur la ligne de Madagascar jusqu’en 1914.
Identique au précédent, le Djemnah fut affecté à la ligne de Chine dès le début de sa carrière, il fut placé sur la ligne de l’Océan Indien entre 1895 et 1914
L’Ernest Simon faisait des trajets vers l’Extrême-Orient depuis Marseille, lui aussi jusqu’en 1914.

Ces cachets montrent l’utilisation des grandes routes maritimes. Un cachet bleu « Retour » indique que l’enveloppe, non remise au départ, a été renvoyée à Marseille (7 rue St Jacques), confirmé par une note manuscrite rouge. Ce document unique met en lumière l’importance des paquebots pour le courrier et le rôle essentiel des lignes maritimes dans la connectivité mondiale au début du XXe siècle, ainsi que l’effort des postiers pour retrouver le navire du destinataire.

Les Bureaux Navals des Arsenaux Maritimes

Le Bureau Naval F de Toulon, bureau naval secondaire des Postes Navales en Méditerranée, préfigurait déjà les futurs bureaux d’arsenaux maritimes. Couramment désigné sous le nom de Toulon Arsenal, il jouait un rôle central dans la gestion du courrier militaire durant la Première Guerre mondiale. Avec la fin du conflit en 1918, la nécessité de structurer un service postal adapté à la Marine nationale en temps de paix conduit naturellement à son évolution vers un bureau officiel dédié.

Ainsi, le 1er mai 1919, le bureau « Toulon – Arsenal Var » est créé en tant que bureau d’arsenal maritime, exclusivement réservé aux unités de la Marine et au personnel de l’arsenal. Fonctionnant avec un cachet postal spécifique, il assure la continuité du service postal militaire malgré la fin progressive de la franchise militaire en 1920. Cette période marque une transition administrative où l’arsenal conserve un fonctionnement interne organisé, tout en s’adaptant aux nouvelles réalités post-conflit.

En 1921 (à une date inconnue, peut être même en 1922), la fermeture du bureau « Toulon-Arsenal Var » met un terme à cette phase de réorganisation postale. Les militaires doivent désormais utiliser les bureaux de poste classiques de Toulon, signant la fin d’un dispositif postal exclusivement dédié à la garnison. Cette évolution reflète la stabilisation des effectifs et le retour à un cadre administratif normalisé après la guerre.

TOULON ARSENAL- 17 octobre 1921 pour Sarralbe (Moselle)

Taxe de recommandation des Objets à Prix Réduit

Les OPR (Objets à Prix Réduit) de la Poste :

Les OPR désignaient un tarif spécial appliqué par les services postaux pour l’envoi d’échantillons commerciaux ou de petites marchandises à destination des particuliers ou des professionnels.

1. Définition
Ce service permettait aux commerçants ou fabricants d’envoyer des marchandises légères (échantillons, petites commandes, catalogues). L’objectif était de favoriser le commerce et la diffusion de produits, notamment dans les zones rurales.

2. Tarifs des OPR en 1916 :
En 1916, malgré la guerre, la Poste continuait à appliquer ces tarifs pour les OPR, bien que soumis à certaines restrictions (jusqu’à 50 grammes : 5 centimes ; puis 5 c par 50 gr grammes : 10 centimes, ces tarifs étaient inférieurs aux tarifs classiques des colis postaux ou courriers ordinaires.

3. Règles spécifiques

Échantillons commerciaux uniquement : Les envois devaient contenir des échantillons ou marchandises sans valeur monétaire déclarée.
Conditionnement spécifique : Les objets devaient être emballés de façon à pouvoir être inspectés par les douanes ou la Poste sans être ouverts (emballage partiellement transparent ou facilement ouvrable).

Poids maximum : Généralement limité à 1 kg.

Interdiction de contenu publicitaire : Certains courriers à des fins strictement promotionnelles ne bénéficiaient pas des OPR.

Échantillon R jusqu’à 150gr du 22/06/1916 du Trésor et Poste 54,
pour Lyon, tarif du 01/02/07, 5c par 50gr X 3 et 10 c de Recommandation du 01/04/98 = 25c

Les meetings aériens : vitrines du progrès aéronautique à Buc, 10 octobre 1920

Après la Première Guerre mondiale, l’aviation a connu une expansion rapide, devenant un outil important pour le transport postal. En mai 1920, l’Administration des Postes française a imprimé une vignette non affranchissante à l’effigie de Georges Guynemer, héros national et symbole de l’aviation, pour distinguer le courrier transporté par avion sur la ligne Paris-Londres, une des premières lignes aériennes régulières.

Cette promotion de l’aviation passait aussi par les meetings aériens qui étaient des événements populaires auprès du grand public. Organisés dans des lieux emblématiques comme Buc, ces rassemblements accueillaient pilotes, ingénieurs et passionnés.

Le meeting aéronautique de Buc, berceau historique de l’aviation française, le 10 octobre 1920, s’inscrivait dans cette dynamique de célébration à la fois de l’aviation civile et de ses héros. L’événement a vu la réutilisation de la vignette Guynemer, spécialement surchargée pour l’occasion avec les mentions « Meeting Aéronautique de Buc » et « octobre 1920 ».

Grèves des postes de mai 1909

Les grèves de mai 1909 sont une série d’arrêts de travail marquants dans le secteur postal en France. Elles résultent d’un mécontentement grandissant parmi les employés des Postes et Télégraphes en réponse aux mesures perçues comme vexatoires, prises par le gouvernement. Ces mesures incluaient des réductions d’avantages, telles que l’indemnité de bicyclette pour les facteurs, et des réformes ralentissant les promotions. Quant aux améliorations de traitement promises en mars 1909, elles étaient simplement supprimées.

Une première grève éclate à Paris, rapidement suivie d’un mouvement national. Malgré des négociations initiales, la grève prend fin avec des promesses limitées.
Le 8 février 1909, un projet de modification d’horaires par allongement d’une heure le travail du soir, avec modification de l’amplitude horaire, provoqua la contestation sous forme de grève des agents du Central télégraphique à Paris. En effet, il était prévu que cette heure de plus ne serait pas payée au tarif de nuit, bien qu’au delà de 21h00. Le lendemain, une émeute éclata qui se solda par l’arrestation de deux postiers, bientôt relâchés. Après une entrevue au secrétariat d’État, les manifestants obtinrent partiellement gain de cause sur les horaires.

Le vendredi 12 mars, les postiers ambulants décidèrent à leur tour de manifester contre un projet de suppression de brigades. Là encore la manifestation se transforma en rapport de force et sept postiers furent arrêtés, puis bientôt trente autres. Parallèlement à ces arrestations, trente commis furent suspendus. Durant le week end, les forces de police et l’armée surveillèrent les gares parisiennes et on eut l’impression que le calme était revenu. Cependant, dès le lundi 15 mars 1909, les postiers arrêtés furent condamnés à six jours de prison ferme. Réunis en assemblée le soir, six cents postiers du Central télégraphique votèrent alors la grève, laquelle s’étendit d’abord aux autres services postaux parisiens, puis bientôt à ceux de province. Ceci dura jusqu’au 23 mars et la promesse du gouvernement de suspendre les projets en cours, de mettre en place des discussions ultérieures, de ne pas prendre de sanctions à l’encontre des grévistes.

Toutefois aucune des promesses du gouvernement Clemenceau ne fut tenue : 47 télégraphistes et ouvriers des lignes furent suspendus, 7 dirigeants syndicaux révoqués. Tant et si bien que le 11 mai, la grève fut de nouveau déclarée mais la masse des postiers, le Central télégraphique même, ne suivirent pas le mot d’ordre. Le gouvernement – soutenu par la presse et la population – à alors recours à l’armée pour remplacer les postiers pour pallier la paralysie du service postal. Certains sont révoqués, 228 le 12 mai, 313, le 15, au total 805 d’entre eux le furent. L’échec d’une motion contre le gouvernement à la Chambre des députés déposée par l’opposition socialiste puis d’un appel à la grève générale lancée par la CGT menèrent le mouvement à sa fin, prononcée en assemblée générale le 21 mai.

Les Chambres de commerce ont joué un rôle central pour pallier les interruptions. Elles ont établi des systèmes alternatifs de collecte et de distribution du courrier en accord avec le gouvernement. Les Chambres de commerce suivantes ont contribué à la distribution du courrier durant les grèves des postes de mai 1909 :

  1. Chambre de commerce de Reims :
    • Elle a été une plaque tournante importante pour les courriers destinés à des villes comme Paris, Nancy, Dijon, Lille, et Calais.
  2. Chambre de commerce de Paris :
    • Elle a installé un bureau de tri à la Place de la Bourse et utilisé des cachets oblitérants prêtés par l’administration des Postes, notamment le cachet « PARIS-DÉPART ». Elle a assuré la transmission de correspondances commerciales à d’autres villes.
  3. Chambre de commerce d’Épernay :
    • Mentionnée comme participant à l’organisation du courrier en collaboration avec celle de Reims.
  4. Chambre de commerce de Chalons-sur-Marne :
    • Elle a utilisé un cachet circulaire indiquant « Chambre de Commerce Chalons-sur-Marne » avec un caducée au centre.
  5. Chambre de commerce de Troyes :
    • Des lettres annotées « Chambre de Commerce Troyes » ou « aux soins de la Chambre de Commerce de Troyes » ont été identifiées.
  6. Chambre de commerce du Havre :
    • Elle a annulé les timbres-poste avec un cachet spécifique, mentionnant « Chambre de Commerce du Havre », accompagné d’un rectangle avec la date.
  7. Chambre de commerce d’Amiens :
    • Elle a créé un timbre spécial de 10 centimes pour assurer le service postal, utilisé conjointement avec le timbre-poste officiel entre le 12 et le 19 mai 1909.

Ces Chambres de commerce ont joué un rôle essentiel dans le maintien des services postaux, principalement pour les correspondances commerciales, en utilisant des solutions comme des cachets spécifiques ou des mentions manuscrites sur les plis.

Grève des postes : n°140 + 143 OBL CAD rect « Chambre de commerce du Havre 19 mai 1909“ sur lettre du 7ème échelon pour Chartres avec mention manuscrite d’acheminement « Chambre de Commerce de Chartres“.

La Chambre de commerce d’Amiens émit des vignettes spéciales, imprimées par l’imprimerie Yvert sur commande de la Chambre de Commerce durant la grève du 13 au 18 mai 1909. Elle étaient imprimées en feuille de 25 vignettes.

Amiens 1909

Ces vignettes à 10 c servaient à compenser les frais de la Chambre de Commerce. Le courrier fut le plus souvent acheminé vers Paris et est resté peu commun. Parfois cependant, il fut directement acheminé pour l’étranger. Ainsi en est il de cette lettre ci dessous où on voit cette vignette naturellement accompagnée de notre semeuse bleue.

Amiens 1909 : lettre
Affranchissement pour l’étranger à 25 c 15 mai 1909, Amiens à Dresde

Christian Henrisey,  Postiers en grève 1906-1909, 1995 – 267p
http://www.timbro.fr/fr/greves/5428-greve-de-1909-amiens.html
http://www.postiers.net/t2122-institut-dhistoire-sociale-greve-des-postiers-en-1909
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gr%C3%A8ves_des_PTT
Les grèves de 1909 ; lettres adressées à Epernay pendant la grève des postes de mai 1909
par Alain Jacquart et Bruno Melin https://www.philatelie-epernay.fr/IMG/pdf/les_greves_des_postes_de_mai_1909.pdf

Les ambulants de mobilisation

Les Bureaux Ambulants, créés en France en 1845, étaient chargés de trier le courrier collecté à la gare et le courrier de la boîte attachée au wagon. Ils utilisèrent trois types de cachets, différenciés selon qu’ils étaient utilisés de jour ou de nuit, soit un total de six cachets spécifiques.

Lors de leur création, les bureaux reçurent un cachet de 21 mm de diamètre avec un cercle intérieur de 13 mm (type 15), qui précisait dans sa couronne le nom de la ligne. En 1854, le cachet spécifique des bureaux ambulants fut créé, précisant le nom des gares de départ et d’arrivée de la ligne (type 15) et si le parcours de l’ambulant avait lieu de jour (cercle extérieur, octogone intérieur) ou de nuit (double cercle).

En juillet 1886, les lignes entrant en service reçurent un nouveau cachet de 23 mm de diamètre avec un cercle intérieur de 13 mm (type 18). Ce nouveau modèle fut distribué à tous les bureaux, bien que l’ancien modèle n’ait pas été retiré. Ici aussi, les cachets de jour et de nuit se distinguent par la couronne de nuit en double cercle et l’octogone de jour.

Un troisième type de cachet apparut en 1904 sur la ligne d’Angoulême, puis en 1912 partout : le cachet rond de 26 à 28 mm sans cercle intérieur, mais avec le même contenu. Là encore, le cachet rond de nuit était remplacé par un cachet octogonal pour les ambulants de jour, et là encore les anciens cachets continuèrent d’être utilisés.

Le 3 août 1914, par décret, « le service des chemins de fer passe entièrement sous l’autorité militaire, et l’ensemble des moyens de transport de tous les réseaux ferroviaires est affecté aux besoins militaires« . Cette situation dura jusqu’en 1919. Le pic de mobilisation se situa entre août et octobre 1914. Onze lignes furent alors réservées aux militaires, l’armée rendant progressivement l’usage des trains aux civils.

Le wagon postal des trains de transport de troupes devint un bureau « ambulant de mobilisation », occupé par des postiers civils réquisitionnés. Cependant, avec l’allongement de la durée des trajets, le travail des brigades de postiers fut divisé en sections, comme le montrent les oblitérations : 1/2/3 Son, pour 1ère section, 2ème section (tous les trajets) 3ème section (uniquement Bordeaux ou Brest vers ou depuis Paris, avec des temps de parcours pouvant aller jusqu’à 30 heures !).

Beaucoup de ces oblitérations n’ont été utilisées que pendant quelques semaines (d’août à octobre), mais certaines oblitérations ambulantes, sans nom de section, sont restées en service plus longtemps : Montauban à Limoges 1919, Nantes à Quimper 1921, Nice à Marseille jusqu’en 1920, Montargis 1928, Caen au Mans 1929, Soissons à Paris jusqu’en 1935.

Historique de la censure postale Roumanie-France (1916-1919)

A partir de la date de l’instauration de la censure en France, le courrier depuis et vers la Roumanie a été dirigé sur la route du Nord, les points de censure de ce réseau étant : Iași censure roumaine, Petrograd censure russe, Dieppe censure française.
Le 31/08/1916, la CICC (la Commission centrale de contrôle interministériel en France) décide de maintenir le contrôle postal pour la Roumanie, même si ce pays s’est rangé du côté des Alliés, la raison étant que la Roumanie n’avait pas encore de contrôle postal organisé et que de nombreux citoyens ennemis y vivent (au moment de la création de la censure roumaine et de l’internement dans des centres spéciaux de citoyens et étrangers). Voici les combinaisons des censures enregistrées jusqu’à présent :

– Direction Roumanie – France :

1) uniquement la censure russe, constatée dans la période de novembre 1915 à août 1916 (avant l’entrée en guerre de la Roumanie)
2) uniquement la censure française, situation constatée dans la même période : novembre 1915 – août 1916.
3) uniquement la censure roumaine de Iași , situation constatée au moins en sept. 1916 et après nov. 1917.
4) censure roumaine de Iași + censure française de Dieppe, combinaison constatée au moins en septembre-octobre 1916.
5) La censure roumaine de Iași + la censure russe d’Odessa ou de Petrograd est la combinaison la plus courante pour cette direction, car, selon les accords internationaux, les Français n’intervenaient pas sur le courrier déjà censuré par leurs alliés russes.
6) Censure roumaine de Iași + censure russe de Petrograd + censure française de Dieppe est la combinaison la plus rare. Les révolutions russes ont inquiété les alliés occidentaux, si bien qu’ils ont ignoré l’accord susmentionné et ont ordonné, en avril, un nouveau contrôle du courrier en provenance de Russie. Il semble que cela ne se soit produit qu’occasionnellement, par le biais de contrôles aléatoires, en particulier à partir de novembre 1917.

– Direction France – Roumanie :

1) uniquement la censure française, situation enregistrée entre novembre 1915 et août 1916.
2) seulement la censure roumaine, cette situation n’a été vue qu’occasionnellement, au moins entre août 1916 et janvier 1917.
3) Censure française à Dieppe + Bucuresti octobre à novembre 1916
Et censure française à Dieppe + Iași censure roumaine, situation plus rare, enregistrée au moins au mois de décembre 1916 et d’octobre-décembre 1917.
4) La triple censure française à Dieppe + censure russe à Petrograd + censure roumaine à Iași , est la situation la plus rare.

A partir de janvier 1919, la route sud a repris ses droits, via l’Italie, jusqu’en mai, le contrôle était effectué à Bologne, à partir de juin, il est a Bucarest et à Beaune (à la place de Pontarlier) à partir du 27 juin 1919.
La censure française a été suspendue le 15/8/1919 : toutes les correspondances extérieures entre la Roumanie et la France furent exclusivement censurées par les Roumains à Bucarest (jusqu’à son abolition en 1920) ou dans les nouveaux territoires.

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Cette enveloppe est passée à  Dieppe où la Commission de Contrôle a apposé son cachet ovale “OUVERT PAR L’AUTORITÉ MILITAIRE – 5” sur la bande de fermeture “CONTRÔLE POSTAL MILITAIRE” et sur les timbres.

Arrivée à Bucarest elle est contrôlée une nouvelle fois avec  le cachet postal rouge : BIUROUL DE CENSURĂ MILITARĂ * BUCUREȘTI-SCRISORI portant la date du 14 novembre 1916. 

Au verso on trouve le cachet rectangulaire : BUCUREȘTI POSTA CLĂ (couleur rouge, appliqué sur l’étiquette de fermeture de ILFOV DISTRICT/JUDETUL ILFOV) et le cachet à date de Bucarest du 15 novembre 1916.

CENZURAT CENZURA MILITARA BUCUREȘTI POSTA CLĂ

Grecu Dan-Simion, 1916-1919: Renaşterea Românescă, de la dezastru la împlinirea naţională. (sau Istoria văzută prin corespondenţe poştale). https://www.academia.edu/5521449/1916_1919_Rena%C5%9Fterea_Rom%C3%A2nesc%C4%83?auto=downlo

Notification des sommations et des commandements, des amendes et des condamnations pécuniaires

La notification des sommations et des commandements relatifs au paiement des contributions directes, des taxes assimilées, des amendes et des condamnations pécuniaires, était généralement effectuée par un porteur désigné, appelé porteur de contraintes.

Cette notification pouvait également être réalisée par le service postal, sauf dans les grandes villes. Les sommations et commandements étaient déposés par les percepteurs sans affranchissement et recommandés d’office. Pour les amendes et condamnations pécuniaires, les commandements étaient affranchis selon le tarif des avertissements des percepteurs, avec un droit fixe de recommandation pour les objets affranchis à tarif réduit.

Commandement, 22 février 1924,
affranchi à 1c (tarif d’avertissement des percepteurs) + 25c (recommandation)

Les commandements étaient ensuite regroupés par tournée de facteur, accompagnés d’un document appelé contrainte ou commandement original, et faisaient l’objet d’inscriptions collectives au registre 510 bis. Une étiquette gommée était alors apposée sur le document. Une contrainte ou un commandement original ne devait pas contenir plus de 15 sommations ou commandements. La réception et la distribution se faisaient au bureau d’arrivée, au carnet n° 513. La remise des sommations se faisait aux destinataires, à leurs proches ou à un voisin. Si la remise n’était pas possible, le facteur certifiait le fait et remettait la sommation à la mairie.
Contrairement aux sommations, les commandements ne pouvaient être remis qu’aux destinataires. En cas d’absence, ils étaient notifiés à la mairie contre décharge. Les commandements non distribués pouvaient être réintégrés à la poste dans les huit jours suivant leur réception, sans nouvel affranchissement, mais avec un nouveau commandement original inscrit au même registre n° 510 bis.

NAUD Louis, Précis de poste télégraphie et téléphone. (tome 1) janvier 1929. 
BAILLARGEAT Robert, Catalogue des timbres de France seuls sur lettre 1900-1949, Bertrand Sinais ed 1992